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Lancement de l’enquête 2012 sur l’occupation des logements locatifs sociaux

par Y. Rouquetle 9 février 2012

Comme tous les deux ans, en application des articles L. 101-1, L. 442-5 et R. 442-14 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) doivent communiquer à l’administration des renseignements statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux et son...

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