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Article
Refonte des règles de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
Refonte des règles de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
par M.-C. de Monteclerle 14 février 2012
Un peu plus de six mois après la fonction publique de l’État (V. E. Marc, Une protection accrue de la santé et de la sécurité de « l’homme au travail » dans la fonction publique, AJDA 2011. 2284 
), la fonction publique territoriale voit à son tour les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail profondément remaniées. Tout comme le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011, le décret n°...
