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Article
La santé au travail mieux surveillée dans la fonction publique de l’Etat
La santé au travail mieux surveillée dans la fonction publique de l’Etat
par M.-C. de Monteclerle 7 juillet 2011
C’est à une réforme profonde des règles relatives à la sécurité du travail dans la fonction publique de l’Etat que procède le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011. Ce texte découle de l’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 et qui a trouvé une traduction...
