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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • L’ordonnance du 24 février 2011 relative au code des transports vient apporter quelques modifications à la partie législative de ce code issue de l’ordonnance du 28 octobre 2010 afin de réparer quelques maladresses rédactionnelles et oublis repérés dans ce volumineux code.
  • La Cour de cassation rappelle les règles qui gouvernent la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et précise les contours de la force majeure.
  • La lettre de licenciement doit énoncer des faits précis et matériellement vérifiables. Si elle ne fait état que d’une baisse d’activité, sans autre précision, elle ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 1233-16 du code du travail (n° 09-72.172). Mais lorsque de tels faits sont énoncés, le juge doit vérifier l’existence de difficultés...

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A signaler notamment au Journal Officiel du: