Baisse d’activité et énoncé du motif économique dans la lettre de licenciement

La lettre de licenciement pour motif économique doit comporter une « cause et un effet » selon l’expression utilisée par un auteur (Soc. 21 déc. 2006, n° 05-43.886, RDT 2007. 104, obs. P. Waquet ). Elle visera pour ce faire l’une des quatre causes autonomes et distinctes de licenciement pour motif économique reconnues à ce jour (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise, cessation d’activité) et ses conséquences pour l’emploi du salarié (Soc. 16 déc. 2008, RDT 2009. 103, obs. J.-Y. Frouin ).

En pratique, il arrive que les employeurs ne fassent pas preuve d’une telle orthodoxie. Ainsi, la lettre qui se contente d’énoncer une « baisse d’activité » satisfait-elle à l’obligation d’énoncer l’élément originel, soit la cause économique, édictée par l’article L. 1233-16 du code du travail ? La Cour répond par la négative (pourvoi n° 09-72.172). Si la baisse d’activité de l’entreprise peut être constitutive de difficultés économiques (Soc. 29 mai 1991 ; n° 88-41.911 ; RJS 7/1991, n° 829), ces dernières forment l’élément originel dont il convient alors de faire mention. La Cour sanctionne en effet la seule référence à la...