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Le quotidien du droit en ligne

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  • La victime a été poignardée par un passager qui n’avait pas fait précéder son geste de la moindre parole ou de la manifestation d’une agitation anormale. En raison de ces circonstances précises, la Cour de cassation a décidé que cette agression présentait pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible.
  • Par cet arrêt du 21 juin 2011, la chambre sociale rappelle à l’ordre les juges du fond s’agissant, d’une part, de l’application de l’article L. 1235-5 du code du travail et, d’autre part, de l’application des garanties conventionnelles applicables en matière de licenciement.
  • Par une ordonnance du 1er juillet 2011, le tribunal administratif de Paris a refusé de suspendre la décision du ministre de l’éducation nationale imposant qu’il ne soit pas tenu compte d’un exercice à l’épreuve de mathématique du baccalauréat scientifique.

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