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Le quotidien du droit en ligne

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  • Dans le cas d’un site web qui ne met pas à jour en temps réel les prix, n’indique pas les périodes de validité des offres, omet les frais de port, etc., les juges doivent vérifier si ces insuffisances sont susceptibles d’altérer de manière substantielle le comportement économique de l’internaute avant d’appliquer les articles L. 120-1 et L. 121-1...
  • Par un arrêt du 6 décembre 2011, la Cour de cassation estime que le procureur de la République, dans l’affaire dite des « fadettes du Monde », a violé le secret des sources en permettant à des officiers de police judiciaire d’obtenir l’identification des numéros de téléphone de correspondants de journalistes.
  • Le salarié expatrié dont l’action en reconnaissance de faute inexcusable a été déclarée irrecevable par les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale peut demander réparation des conséquences de l’affection qui n’est pas prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles, en...

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A signaler notamment au Journal Officiel du: