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Les limites du pouvoir du directeur d’hôpital sur l’affectation des praticiens hospitaliers

Sauf urgence, un directeur d’hôpital ne peut pas décider seul de la mutation d’un praticien hospitalier.

par M.-C. de Monteclerle 20 décembre 2011

Un directeur d’hôpital ne peut pas décider la mutation d’un praticien hospitalier sans avis du directeur et du président de la commission médicale d’établissement (CME), sauf à démontrer l’urgence de la mesure.

À la suite de conflits au sein de l’hôpital d’Evreux, le directeur du...

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