« Fadettes du Monde » : violation du secret des sources

Largement médiatisé – et pour cause – lors de son prononcé, l’arrêt de la chambre criminelle rendu dans le cadre des « fadettes [pour factures détaillées] du Monde » mérite qu’on s’attarde sur ses justifications juridiques. Revenons d’abord brièvement sur les faits de la cause. Le 1^er septembre 2010, le journal Le Monde publiait un article rendant compte d’investigations réalisées la veille et le jour même (perquisition) dans une enquête concernant Mme B… Après plainte de l’intéressée pour violation du secret professionnel déposée auprès du procureur de la République, une enquête préliminaire fut ouverte et, dans ce cadre, ce dernier autorisa des officiers de police judiciaire (OPJ) à obtenir, par voie de réquisitions auprès des opérateurs de téléphonie, l’identification des numéros de téléphone des correspondants des deux journalistes auteurs de l’article. Des recoupements furent opérés et une liste de personnes susceptibles d’avoir un lien avec la procédure en cours fut établie.

Une information contre personne non dénommée ayant été ouverte, la chambre de l’instruction fut saisie par les juges d’instruction désignés aux fins de statuer sur la régularité de la procédure. Par arrêt du 5 mai 2011, elle prononça l’annulation des réquisitions visant à des investigations sur les lignes téléphoniques des journalistes en cause ainsi que des pièces dont elles étaient le support nécessaire. Pour cela, elle estima, notamment, que l’application de l’article 77-1-1 du code de procédure pénale ne pouvait être appréciée en faisant abstraction du contexte de l’espèce,...