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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 26 décembre 2011 au 1er janvier 2012.
  • Un syndicat est recevable à exercer, devant la juridiction pénale, les droits réservés à la partie civile en matière de travail dissimulé, dès lors que l’exercice d’un tel travail est de nature à causer à la profession représentée par le syndicat demandeur un préjudice distinct de celui subi personnellement par les salariés concernés. 
  • Commet un manquement boursier le dirigeant d’une société cotée qui communique intentionnellement à des analystes financiers des informations privilégiées sur sa société en s’abstenant d’assurer la diffusion simultanée au public de celles-ci.

Les brèves

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: