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Article
Une profonde modification du droit européen des marchés est lancée
Une profonde modification du droit européen des marchés est lancée
Trois projets de directives venant modifier en profondeur le droit européen des marchés publics, dont une sera consacrée à « l’attribution de contrats de concession », ont été rendus publics le 21 décembre 2011.
par R. Grandle 23 décembre 2011
Deux de ces projets abrogeront les directives 2004/17 et 2004/18 relatives aux marchés passés dans les secteurs « spéciaux » et « classiques ». L’objectif principal de ces textes est l’assouplissement des procédures de passation.
Concernant les secteurs « classiques », le projet donne une nouvelle définition de notions centrales, telles que l’« organisme de droit public » et introduit une distinction entre « autorités gouvernementales centrales » et « pouvoirs adjudicateurs sous-centraux » qui ne seront pas soumis aux mêmes formalités.
Surtout, la distinction entre services « prioritaires » et « non prioritaires », matérialisée jusqu’ici par...
