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Une profonde modification du droit européen des marchés est lancée

Trois projets de directives venant modifier en profondeur le droit européen des marchés publics, dont une sera consacrée à « l’attribution de contrats de concession », ont été rendus publics le 21 décembre 2011.

par R. Grandle 23 décembre 2011

Deux de ces projets abrogeront les directives 2004/17 et 2004/18 relatives aux marchés passés dans les secteurs « spéciaux » et « classiques ». L’objectif principal de ces textes est l’assouplissement des procédures de passation.

Concernant les secteurs « classiques », le projet donne une nouvelle définition de notions centrales, telles que l’« organisme de droit public » et introduit une distinction entre « autorités gouvernementales centrales » et « pouvoirs adjudicateurs sous-centraux » qui ne seront pas soumis aux mêmes formalités.

Surtout, la distinction entre services « prioritaires » et « non prioritaires », matérialisée jusqu’ici par...

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