Une offre anormalement basse est une offre qui n’est pas économiquement viable

Sur le fondement des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, la société Adoma, qui coordonne un groupement de commandes, a lancé une procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence le 7 juillet 2022 pour attribuer un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de gardiennage, de sûreté et de sécurité incendie.

La société LySécurité s’est vu attribuer, après analyse des offres, les lots 2, 19 et 20. La société Adoma a relancé une procédure adaptée le 6 janvier 2023 pour les lots 8, 9, 15 et 18 qui n’ont pas été attribués à l’occasion de la première procédure. L’offre de la société LySécurité sur le lot 18 a été jugée anormalement basse par la société Adoma par un courrier du 2 mars 2023 ; malgré les explications apportées sur les prix proposés, l’offre a été rejetée par un second courrier du 30 mars 2023.

Selon la procédure accélérée au fond, la société LySécurité a assigné la société Adoma, ainsi que la société Global Sécurité Prévention Incendie qui est l’attributaire du marché litigieux, devant le président du Tribunal judiciaire de Paris. La société LySécurité a demandé à titre principal d’annuler l’ensemble de la procédure relative au lot 18, et à titre subsidiaire l’annulation de la décision portant attribution de ce marché à la société Global Sécurité Prévention Incendie. Elle demande également d’enjoindre à la société Adoma, le cas échéant, de...