Diffusion d’informations financières : pas d’accès privilégié pour les analystes financiers

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers avait prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre des dirigeants d’une société cotée, d’une part, pour avoir communiqué au public une information inexacte, imprécise et trompeuse concernant le montant des dépenses de recherche et de développement figurant dans les comptes de la société pendant plusieurs mois et, d’autre part, en s’abstenant d’assurer la diffusion simultanée au public d’une information privilégiée intentionnellement transmise à des tiers. La position de l’autorité de la régulation est validée tant par la cour d’appel de Paris que par la Cour de cassation.

1. Cette dernière, probablement soucieuse de moraliser les comportements des dirigeants sociaux considère d’abord que le manquement à la bonne information du public doit être sanctionné per se,...