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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par un arrêt du 28 juin 2012, la Cour européenne des droits de l’homme juge contraires à la Convention (droit à la liberté d’expression) les perquisitions et saisies effectuées dans les locaux de L’Équipe et du Point dans le cadre d’une enquête pour violation du secret de l’instruction (information judiciaire portant sur des faits de dopage au...
  • La présence d’un arbitre, qui a assisté en tant qu’avocat, sans intervenir comme orateur, à un colloque organisé par un syndicat professionnel, manifestation à laquelle la société qui l’a désigné a participé, n’est pas de nature à faire douter de son indépendance et de son impartialité, de sorte qu’en ne la révélant pas lors de sa déclaration d’...
  • Pas de mesures concrètes mais une multitude de négociations à mener dès la rentrée 2012. C’est l’aboutissement de la grande Conférence sociale qui s’est déroulée les 9 et 10 juillet 2012. À l’issue de ces deux jours de réunions réunissant les représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales et organisés...

Les brèves

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: