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Article
Application de la Charte des droits fondamentaux : publication du rapport 2011
Application de la Charte des droits fondamentaux : publication du rapport 2011
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) consacre les valeurs communes partagées par ses citoyens : le respect de la dignité humaine, l’égalité, la solidarité, la démocratie et l’État de droit. Or, concrètement, les progrès accomplis pour le respect de ces valeurs universelles sont mitigés, selon l’Agence européenne des droits fondamentaux. Dans son rapport annuel sur la mise en œuvre de la Charte, présenté le 20 juin 2012 aux institutions européennes, elle appelle l’UE à prendre des mesures dans trois grands domaines.
par Anthony Astaixle 13 juillet 2012
Pour mémoire, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne est un organe consultatif institué en 2007 par un acte législatif de l’UE, et est basée à Vienne, en Autriche. Elle participe aux efforts visant à protéger les droits fondamentaux des personnes qui résident dans l’UE. Pour ce faire, elle réunit des éléments de preuve sur la situation des droits fondamentaux dans toute l’UE et fournit, sur la base de ces preuves, des conseils sur les moyens permettant d’améliorer la situation. L’Agence informe également les citoyens sur leurs droits fondamentaux. Il convient de rappeler également, s’agissant de la Charte des droits fondamentaux au sujet de laquelle a été rendu le rapport annuel, que celle-ci a valeur contraignante depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui lui a confié la même force juridique obligatoire que les traités.
Si le rapport annuel traite de l’asile et du contrôle aux frontières, de la protection des données à caractère personnel, des droits de l’enfant, de l’égalité et de la non-discrimination, du racisme et de la discrimination ethnique, du fonctionnement...
