Édition du 25 février 2014

Contenu

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  Le recours en révision n’est recevable que si son auteur n’a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu’il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.
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  Les avocats utilisent les pièces médiatique, politique et juridique pour tenter d’affaiblir la concurrence des experts-comptables sur le marché du droit. Ils viennent de perdre la partie de la rédaction d’actes de cession de société civile immobilière (SCI) mais avancent leurs pions dans d’autres domaines.
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  Par un arrêt rendu le 19 février 2014, la première chambre civile a jugé que, par l’effet de la résolution, le vendeur était tenu de restituer le prix qu’il avait reçu, sans diminution liée à l’utilisation de la chose vendue ou à l’usure en résultant.