Édition du 16 mai 2014

Contenu

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  Plus de quinze jours après la grande manifestation du 29 avril 2014, plus d’un mois après le début de la mobilisation, les négociations se poursuivent entre les syndicats de greffiers et la Chancellerie. Et dans les juridictions, les greffiers restent mobilisés. 
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  Le délai de forclusion prévu à l’article R. 624-5 du code de commerce s’applique aussi lorsque le juge commissaire constate que la contestation ne relève pas de son pouvoir juridictionnel et sursoit à statuer après avoir invité les parties à saisir le juge compétent.
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  Faute de s’insérer de manière cohérente dans le paysage urbain de la rue de Rivoli, une partie du projet de restructuration de la Samaritaine voit son permis de construire annulé par le tribunal administratif de Paris.