Édition du 13 octobre 2014

Contenu

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  Le 40e congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui s’est déroulé des 10 au 12 octobre, à Bordeaux, a accueilli vendredi Christiane Taubira. Christophe Régnard cède la présidence à Virginie Duval.
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  La Cour de cassation confirme la possibilité offerte aux juges du fond, amenés à statuer sur les conséquences dommageables d’une infraction contre les biens, de prendre en compte la faute de la victime pour apprécier son droit à indemnisation.
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  Une partie ne se contredit pas au détriment d’autrui lorsqu’elle indique, dans une première procédure engagée aux États-Unis, vouloir que les actifs d’une fondation créée par son beau-père soient distribués à une seconde fondation créée par son beau-père et sa mère, puis lorsqu’elle fait valoir, dans une autre procédure engagée en France, que les...