Édition du 14 avril 2016

Contenu

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  Dans cette affaire largement médiatisée concernant un couvoir breton, le tribunal correctionnel de Brest s’est penché sur des méthodes particulièrement cruelles de mise à mort de poussins, au mépris des normes en vigueur, réaffirmant le caractère d’être sensible de ces animaux.
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  L’URSSAF n’engage pas sa responsabilité civile en n’informant pas les usagers de l’existence de circulaires et d’instructions émanant de l’ACOSS et du ministère chargé de la sécurité sociale.
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  Dans un rapport publié mercredi 13 avril, le Conseil d’État préconise l’amélioration des dispositifs existants sur le droit d’alerte. Les dispositions actuelles, nombreuses et imprécises, manquent d’efficacité.