Édition du 2 mai 2016

Contenu

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  En lisant une critique diffamatoire consacrée au président turc, l’humoriste et présentateur allemand Jan Böhmermann (photo) a déclenché non seulement une affaire d’État entre Allemagne et Turquie, mais aussi une controverse sur la place de la satire face à un article du code pénal allemand que d’aucuns jugent anachronique.
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  La déclaration d’inconstitutionnalité décidée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014 ne peut être invoquée que par les descendants qui se prévalent de décisions reconnaissant aux femmes dont ils sont issus, compte tenu de cette inconstitutionnalité, qu’elles ont conservé la nationalité française.
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  Compte tenu des attaches familiales et professionnelles en France invoquées par la personne recherchée, la chambre de l’instruction aurait dû vérifier l’existence d’une disproportion entre la remise sollicitée et le droit au respect de la vie privée et familiale.