Édition du 23 novembre 2017

Contenu

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  Le 16 novembre 2017, l’institut des politiques publiques a publié une étude sur la disparité des décisions rendues par les conseils prud’homaux. Son origine serait multiple sans résulter nécessairement de l’appartenance syndicale de ses membres.
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  Alors que les relations entre les élus locaux et le gouvernement sont pour le moins compliquées, le premier ministre s’est bien tiré de son grand oral devant les maires de France. Mais ceux-ci attendent maintenant Emmanuel Macron dont ils espèrent des annonces positives.
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  La Cour de cassation rappelle à la chambre de l’instruction l’interdiction qui lui est faite de « donner injonction » au magistrat instructeur : l’occasion de remémorer aux juges d’appel la marche à suivre pour ordonner la mise en examen des personnes qui n’ont pas été renvoyées devant eux.