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Article
Responsabilité du transporteur maritime de passagers
Responsabilité du transporteur maritime de passagers
Un passager maritime est blessé par une vague. Les conditions de navigation étaient bonnes, que les passagers avaient été alertés d’une augmentation de la vitesse de progression du bateau et invités à se cramponner, et qu’à l’endroit où il se trouvait, le passager conservait la possibilité de se maintenir à la main courante du bastingage, la cour d’appel a pu en déduire que la faute retenue contre le transporteur n’impliquait pas objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire, de sorte qu’elle ne revêtait pas un caractère inexcusable.
par Xavier Delpechle 23 novembre 2017
Cet arrêt de cassation partielle concerne la responsabilité du transporteur maritime de passagers, thème qui donne lieu à une jurisprudence peu fournie (à l’inverse, la question de la responsabilité du transporteur de marchandises, suscite une jurisprudence nourrie). Sur le premier point, celui de l’appréciation de la responsabilité, il est parfaitement conforme à la jurisprudence. Il confirme l’attachement de la Cour de cassation en faveur d’une appréciation in abstracto de la responsabilité de ce transporteur (Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-11.898, Dalloz actualité, 2 juill. 2014, obs. X. Delpech isset(node/167350) ? node/167350 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>167350 ; JCP E 2014, n° 1493, obs. I. Bon-Garcin ; Gaz. Pal. 2014. 2992, note C. Paulin ; DMF 2014. 755, obs. P. Bonassies). Les faits méritent d’être connus. Un passager se trouvait assis à l’avant d’un bateau avec lequel était organisé à titre professionnel une sortie en mer avec onze autres passagers. Mais tout ne se passe pas comme prévu. Du fait d’une...
