- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Licenciement du salarié inapte : l’incidence du non-respect de l’obligation de reclassement
SOCIALL’indemnité de préavis est due au salarié déclaré inapte dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l’employeur à son...
-
Être prêtre et président d’université, c’est pas incompatible !
ADMINISTRATIFUn prêtre peut aussi être président d’université. Les dispositions du code de l’éducation fixant les modalités de l’élection des présidents d’université ne s’...
-
Conditions de l’autorité de chose jugée des jugements algériens en France
EUROPÉEN | CIVILLa Convention franco-algérienne du 27 août 1964 impose au juge, fût-il premier saisi, devant qui est invoquée une décision rendue dans l’autre État, de vérifier, au...
-
Saisie immobilière : conséquences de l’indisponibilité du bien saisi à l’égard du débiteur
CIVILIl résulte des dispositions de l’article L. 321-5 du code des procédures civiles d’exécution que le débiteur qui a consenti une promesse de vente postérieurement à...
-
Rupture conventionnelle et délai de recours
SOCIALLorsque la rupture conventionnelle a reçu exécution, le recours en annulation de la convention plus d’un an après est irrecevable. Le salarié a nécessairement...
-
Violences réciproques : précisions sur le principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
PÉNALL’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil permet uniquement d’imposer la reconnaissance de la responsabilité civile du condamné définitif au pénal au juge...
Le droit en débats
-
-
-
-
Quelques observations sur les données chiffrées relatives aux violences faites aux femmes
Sylvie Grunvaldle 11 Décembre 2017 -
L’appel à la création d’un « tribunal » des médias, un dangereux changement de paradigme
Christophe Bigotle 07 Décembre 2017
Le magazine
-
InterviewVincent Ollivier
Renvoi du procès de Georges Tron : une façon pour la défense de « réorganiser sa stratégie » 1
-
InterviewAntoine Vey
Renvoi du procès de Georges Tron : « Tout n’est pas la faute de Me Dupond-Moretti » 4
-
InterviewFrancis Lombrail et Charles Tordjman
12 hommes en colère, « c’est l’éloge du renoncement »
-
InterviewChristiane Féral-Schuhl
Christiane Féral-Schuhl : « L’avocat doit devenir le promoteur de l’innovation »
-
InterviewGuy Canivet
Guy Canivet : « on ne peut pas imaginer une transformation de la justice sans le numérique »
-
InterviewPierre Brégou
« La CNBF n’est pas un organisme technique de la profession »
-
PortraitLe clan Haeri
L’Haeritournelle de la Conférence