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Le projet de loi Étudiants adopté au Sénat
ADMINISTRATIFC’est une version modifiée du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui a été adoptée le 8 février 2018 par les sénateurs.
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Conséquences de la nullité du mandat du syndic sur les procédures introduites antérieurement
IMMOBILIERL’annulation du mandat donné au syndic rend rétroactivement nulles les procédures que ce dernier a pu diligenter préalablement. Celles-ci peuvent aussi prendre fin...
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Point de départ de l’astreinte
CIVILConformément à l’article R. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, dès lors que l’astreinte accessoire à la condamnation est expressément soumise par le...
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SAFER : motivation d’une décision de rétrocession
IMMOBILIERLa motivation de la décision de rétrocession notifiée au candidat évincé doit permettre à celui-ci de vérifier la réalité des objectifs poursuivis au regard des...
Le droit en débats
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Réforme de la procédure civile et « référé en la forme » : lever les dangers de l’imprécision sémantique
Yves Stricklerle 12 Février 2018 -
Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
Gaël Chantepie et Mathias Latinale 06 Février 2018 -
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Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions
Martine Herzog-EvansProfesseurle 30 Janvier 2018 -
Réponse à Me Soulez Larivière : « Anticor agit comme un contre-pouvoir »
Jérôme Karsentile 29 Janvier 2018 -
La médiation face aux enjeux du numérique et du service public de la justice : quelles perspectives ?
Natalie Fricero et Fabrice Vertle 24 Janvier 2018
Le magazine
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Dossier
Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon 1
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InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « Aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes »
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InterviewPierre Berlioz
Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue 1
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PortraitIvan Zhdanov
Entre Odessa et Moscou, itinéraire d’un avocat anticorrupteur 1
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Dossier
Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé par décrets