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La démocratie environnementale revisitée
ADMINISTRATIFLe projet de loi de ratification des ordonnances relative à l’évaluation environnementale a été définitivement adopté.
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Mère porteuse : le TGI de Nantes ordonne la transcription totale à l’égard de la mère « d’intention » 2
CIVILLe tribunal de grande instance de Nantes ordonne la transcription de l’acte de naissance étranger qui reconnaît la filiation maternelle de la mère d’intention.
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CDD adultes-relais : fin automatique de la relation de travail à l’arrivée du terme
SOCIALLe contrat adultes-relais, qui peut être conclu sous la forme d’un CDD dont aucune durée minimale n’est fixée par le législateur, prend fin automatiquement à l’...
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Retenue de garantie et absence de levée des réserves
ADMINISTRATIFLa troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler les règles régissant la levée d’une retenue de garantie.
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Régime de l’interruption du délai de prescription de l’article 815-10 du code civil 1
CIVILLa formulation par un ex-époux d’une demande en fixation d’une indemnité d’occupation dans un procès-verbal de difficultés interrompt le délai quinquennal de...
Le droit en débats
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Réforme de la procédure civile et « référé en la forme » : lever les dangers de l’imprécision sémantique
Yves Stricklerle 12 Février 2018 -
Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février
Emmanuel DaoudAvocatle 09 Février 2018 -
Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
Gaël Chantepie et Mathias Latinale 06 Février 2018 -
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Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions
Martine Herzog-EvansProfesseurle 30 Janvier 2018
Le magazine
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PortraitVincent Brémond
Hommage à Vincent Brémond
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Dossier
Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon 1
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InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « Aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes »
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InterviewPierre Berlioz
Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue 1
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PortraitIvan Zhdanov
Entre Odessa et Moscou, itinéraire d’un avocat anticorrupteur 1













