« Chantiers de la justice » : le monde judiciaire manifeste avant les arbitrages du ministère

Les protestations se multiplient. Après les surveillants de prison, le 1^er février 2018, les conseillers d’insertion étaient dans la rue pour obtenir la revalorisation promise de leur statut (v. Dalloz actualité, 2 févr. 2018, art. T. Coustet isset(node/188968) ? node/188968 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188968). Depuis le 13 février, les rapporteurs et secrétaires d’audience de la Cour nationale du droit d’asile, associés aux avocats, n’assurent plus les audiences pour protester contre le loi « asile-immigration » (v. Dalloz actualité, 14 févr. 2018, art. T. Coustet isset(node/189170) ? node/189170 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189170).

Hier, c’était au tour des principales organisations et syndicats de magistrats, greffiers, avocats (l’Union syndicale des magistrats, le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux, etc.) d’être réunis sur les marches du Palais de justice de Paris pour scander à l’unisson le slogan « mobilisés pour une justice de qualité ». 

À l’instar de celui de Paris, beaucoup de barreaux ont tenu à se rassembler un peu partout en France. Les cinq barreaux de Savoie et de Haute-Savoie ont fait savoir par communiqué qu’ils étaient « mobilisés ensemble le 15 février 2018 pour la manifestation nationale appelée par la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux et des syndicats de magistrats et greffiers ». Le barreau du Havre s’est joint également à l’appel, ainsi que celui de Metz, Tours ou encore Strasbourg. Et encore, la liste n’est pas exhaustive. Tous s’inquiètent de l’allure que prend la future réforme sur les chantiers de la justice, dont les rapports ont été rendus le 15 janvier dernier (v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, obs. M. Babonneau isset(node/188626) ? node/188626 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188626).

« Les grands axes du rapport vont vers une réduction des coûts »

Les arbitrages définitifs doivent, selon les mots de la ministre elle-même, « être présentés au 15 mars en conseil des ministres » (v. Dalloz actualité, 29 janv. 2018, art. T. Coustet isset(node/188868) ? node/188868 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188868). De quoi laisser sans illusion Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature : « au moment où les textes vont sortir, on aura plus le temps de dire qu’on est en désaccord ».

Pour cette magistrate, la concertation qui a lieu depuis la remise des différents rapports est sans nul doute possible « de pure façade ». À l’appui, selon elle, un calendrier « trop restreint » pour répondre réellement aux besoins exprimés par le terrain lors des concertations. De plus, « les grands axes du rapport vont vers une réduction des coûts », « le tout sans dialogue du terrain ».

« Disons-le, ce n’est pas le principe d’une réforme qui nous mobilise aujourd’hui. Mais, d’un côté, on souhaite un budget qui permette à la fois des recrutements, des fonctionnaires de greffe et une réforme de l’aide juridictionnelle et, de l’autre, on est mobilisé en faveur d’une vraie réforme qui permet l’accès à la justice pour le citoyen. Ce n’est pas le cas à travers les rapports, dont l’axe majeur est de dissuader les citoyens de saisir la justice pour gérer la pénurie sans avoir à augmenter les budgets », assure-t-elle.

Une des mesures phares qui est redoutée est la suppression du tribunal d’instance, tel qu’il existe aujourd’hui (sur ce point, v. également Dalloz actualité, 15 févr. 2018, art. J. Mucchielli isset(node/189214) ? node/189214 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189214). « C’est pourtant la juridiction de proximité par excellence, peu coûteuse et rapide pour les citoyens », défend ce magistrat. « On pose les préalables. La ministre doit être prête à entendre ces revendications », conclut-elle.

Si le budget de la justice comprend une hausse de 3,9 % en 2018, il est jugé encore insuffisant. Il représente 64 € par habitant, ce qui place la France au 23^e rang sur 28 au sein des pays de l’Union européenne. 

« Plutôt que d’augmenter le nombre de juges, les rapports s’orientent vers une raréfaction de la saisine »

De quoi nourrir les doléances des professionnels. Pour M^e Laurence Roques, présidente du syndicat des avocats de France (SAF), « la première urgence, c’est une réelle augmentation du budget ». Or, selon l’avocat, « plutôt que d’augmenter le nombre de juges, les rapports s’orientent vers une raréfaction de la saisine par le justiciable ». Cette rationalisation de la justice priverait le citoyen d’un accès au juge. « C’est ça qui nous pose problème », ajoute-t-elle. 

Même son de cloche à propos du volet numérique. Ce chantier est vu par la ministre Nicole Belloubet comme « le cœur du réacteur de la réforme » (v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, art. préc.). Pourtant, l’inquiétude est palpable du côté des professionnels. Pour Hervé Locu, membre de l’union syndicale des magistrats et président de chambre de la cour d’appel de Paris, « c’est un effort important mais j’espère qu’il sera à la hauteur des attentes parce que les juridictions, dans certaines chambres, sont très loin d’une numérisation complète ». Or, sur ce point comme sur les autres, aucun arbitrage n’est révélé.

Pour l’heure, l’ensemble du cabinet ministériel mène tambour battant des réunions et demande à chacun sa « ligne rouge ». Les arbitrages seront arrêtés à la fin du mois.