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- Avocat
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : morceaux choisis
AFFAIRESEn présence d’une convocation régulière du dirigeant poursuivi en paiement de l’insuffisance d’actif, en vue de son audition préalable, l’action est recevable, peu...
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Recevabilité de l’action en requalification d’une donation déguisée dirigée contre un seul époux commun en biens
CIVILL’action tendant à la requalification d’une vente en donation déguisée aux fins de rapport à la succession est recevable même si elle n’est dirigée que contre un...
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Impact d’une clause d’accession sur l’indemnité d’éviction
AFFAIRES | IMMOBILIERUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation...
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L’usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance
ADMINISTRATIF | PÉNALLa chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Caen qui avait déclaré l’ancien directeur général du centre hospitalier...
Le droit en débats
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Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat
@Le_Droit_Public, Docteur en droit publicle 19 Septembre 2018 -
L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit
Lorène Carrèrele 03 Septembre 2018 -
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Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?
Vincent Brengarthle 27 Juillet 2018 -
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L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure
David PèreAvocatle 25 Juillet 2018
Le magazine
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Reportage
Le « crime passionnel » au XXIe siècle existe-t-il encore ? 2
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Dossier
Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
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Reportage
Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux 2
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Reportage
C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses
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Reportage
Stationnement payant : les premiers pas d’une nouvelle juridiction 8
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PortraitÉtienne Ambroselli
Étienne Ambroselli, l’avocat malgré lui des anti-nucléaires 1