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Article
L’usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance
L’usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Caen qui avait déclaré l’ancien directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen coupable des délits d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et d’abus de confiance. Il devra rembourser plus de 350 000 € au CHU en raison de l’appauvrissement de celui-ci et 10 000 € en raison du discrédit que ses agissements ont jeté sur l’établissement.
par Emmanuelle Maupinle 20 septembre 2018
À son arrivée au CHU en 2007, M. M. a entrepris des travaux de rénovation, en dehors de toutes procédures de marchés publics, de son logement de fonction. La folie des grandeurs du directeur a coûté la bagatelle de 640 000 € au CH. Une information a été ouverte des chefs d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et de détournement de fonds publics. En 2014, la Cour de discipline budgétaire et financière a déclaré M. M. en sa qualité d’ordonnateur principal responsable notamment de la passation des marchés en violation des règles des marchés publics et...
