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L’usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance
L’usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Caen qui avait déclaré l’ancien directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen coupable des délits d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et d’abus de confiance. Il devra rembourser plus de 350 000 € au CHU en raison de l’appauvrissement de celui-ci et 10 000 € en raison du discrédit que ses agissements ont jeté sur l’établissement.
par Emmanuelle Maupinle 20 septembre 2018
À son arrivée au CHU en 2007, M. M. a entrepris des travaux de rénovation, en dehors de toutes procédures de marchés publics, de son logement de fonction. La folie des grandeurs du directeur a coûté la bagatelle de 640 000 € au CH. Une information a été ouverte des chefs d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et de détournement de fonds publics. En 2014, la Cour de discipline budgétaire et financière a déclaré M. M. en sa qualité d’ordonnateur principal responsable notamment de la passation des marchés en violation des règles des marchés publics et...
