Édition du 10 janvier 2019

Contenu

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  Le procès du cardinal Philippe Barbarin, devant le tribunal correctionnel de Lyon, aux côtés de cinq autres prévenus membres du diocèse de Lyon, pour non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et non-assistance à personne en péril, s’est achevé. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison. Délibéré le 7 mars 2019.
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  Il appartient aux juridictions d’instruction, pour motiver concrètement la nécessité de la détention et l’insuffisance d’autres mesures de sûreté, de se référer aux indices, éléments de preuve et faits constants relevés dans la procédure à l’égard de la personne concernée, sans contrevenir au principe de la présomption d’innocence. 
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  La copie signifiée d’un acte d’huissier de justice tient lieu d’original pour la partie à laquelle elle a été remise ou adressée. Dès lors qu’une assignation en appel ne mentionne pas que la personne ayant accepté l’acte était habilitée à cette fin et que l’intimé n’a pas comparu, l’opposition réalisée dans les temps doit être considérée comme...