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Procès du cardinal Barbarin : « le procès des parties civiles » et pas celui du parquet, selon la procureure

Le procès du cardinal Philippe Barbarin, devant le tribunal correctionnel de Lyon, aux côtés de cinq autres prévenus membres du diocèse de Lyon, pour non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs et non-assistance à personne en péril, s’est achevé. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison. Délibéré le 7 mars 2019.

par Marine Babonneaule 10 janvier 2019

Pendant les trois jours d’audience, la procureure s’est beaucoup levée. Debout, adossée au mur, debout, les bras croisés, debout, faisant de courts allers-retours entre le mur et son fauteuil. Ella a – silencieusement – tapé du poing sur son bureau après avoir reçu le message l’avertissant que deux personnes du public avaient été surprises enregistrant les débats. Mais elle n’a pas parlé, n’a pas posé de questions. Cela n’est pas étonnant, le parquet de Lyon ayant, en août 2016, classé sans suite l’affaire soumise depuis lundi dernier au tribunal correctionnel de Lyon. Il ne va pas se dédire, ça n’aurait, il est vrai, aucun sens.

La magistrate se lève – cette fois-ci pour parler. Elle reconnaît que la position du parquet « est un peu particulière » car « il n’a pas estimé nécessaire d’engager des poursuites ». C’est avant tout, selon elle, « le procès des parties civiles » qui ont, plus tôt dans la matinée, conduit « un réquisitoire exclusivement à charge », contrairement au ministère public. La procureure rappelle brièvement le raisonnement qui avait mené au classement sans suite : concernant la non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs avant 2013, ils sont prescrits. L’obligation de dénonciation n’a alors plus de sens. Pour les faits pouvant être reprochés après 2013, l’infraction n’est pas constituée faute d’éléments matériels [malgré l’enquête, aucun fait d’atteintes sexuelles depuis 1991 n’est apparu, ndlr]. Des raisonnements que les avocats des parties civiles ont contestés, estimant notamment que le délit de non-dénonciation était un délit continu et non instantané.

Concernant le deuxième délit, la non-assistance à personne en péril, le parquet avait conclu que des hommes de 40 ans, agressés sexuellement alors qu’ils avaient entre 8 et 11 ans, ne pouvaient plus être considérés comme étant en péril. « Si, depuis cette décision, des éléments nouveaux étaient venus changer la vision de l’affaire, a continué la parquetière, le parquet de Lyon aurait certainement pris la décision de poursuivre. Ça n’a pas été le cas. […] Il s’agit d’un travail d’équipe, nous avons travaillé ensemble ce dossier depuis que la citation a été déposée. […] C’est dans cet esprit-là que je vous précise que je ne vais requérir contre quiconque. […] Je pourrais m’arrêter là et vous renvoyer vers la décision de classement sans suite. » Mais elle préfère, tout de même, ajouter « quelques éléments d’analyse par mesure de correction à votre égard. Pour le reste, c’est le procès des parties civiles et des prévenus. Le parquet ne soutient ni les uns ni les autres ». Et là, c’est le trou noir. Les phrases s’enchaînent, alambiquées et hachées.

Voici la décision de classement sans suite du parquet de Lyon. Elle est claire.

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Neuf hommes, victimes du prêtre Preynat lorsqu’ils étaient scouts, accusent le cardinal Barbarin et d’autres dignitaires ecclésiastiques du diocèse de Lyon de n’avoir pas dénoncé les agissements du prêtre (v. Dalloz actualité, 8 et 9 janv. 2019, art. M. Babonneau).

Le délibéré sera rendu le 7 mars à 9h30.

 

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