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Diffamation : interprétation de la signification des propos

En matière de presse, la citation directe délivrée à la requête de la partie lésée ne fixe irrévocablement les termes de la poursuite qu’en ce qu’elle précise les propos incriminés, les qualifie et indique le texte de loi sur la liberté de la presse applicable, pas l’interprétation de la signification diffamatoire des propos visés. 

par Sabrina Lavricle 10 janvier 2019

Après la publication, dans l’hebdomadaire L’Obs du 11 décembre 2014, d’un article intitulé « Le magot caché de Mme Le Pen », portant sur l’enquête relative au financement de la campagne du Front national pour les élections législatives de 2012, l’intéressée fit citer devant le tribunal correctionnel la directrice de la publication du journal, pour diffamation publique envers un particulier, à raison des passages suivants : « pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser 6 000 000 d’euros » ; « la justice se demande si la présidente du Front national n’est pas la bénéficiaire d’un système conçu pour détourner de l’argent public ». Dans la citation, on pouvait lire : « ces deux passages imputent clairement à Mme Le Pen d’être personnellement la bénéficiaire d’un détournement d’argent public de 6 000 000 € (…) ce détournement atterrirait dans l’escarcelle personnelle de Mme Le Pen ». Les premiers juges, retenant que les propos imputaient à la partie civile d’avoir été la bénéficiaire d’un système de détournement d’argent public, entrèrent en voie de condamnation. Mais la cour d’appel infirma ce jugement au motif que, selon les termes de la citation, la diffamation alléguée résidait non pas dans l’imputation d’avoir pu tirer profit, en tant que présidente de son parti, d’un financement frauduleux de celui-ci, mais dans celle d’avoir bénéficié personnellement des fonds détournés.

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