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Le quotidien du droit en ligne

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  • La date d’entrée en vigueur – fixée au 1er janvier 2019 – de la réforme de la formation professionnelle issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel nécessitait une publication d’une série de décrets avant le 1er janvier 2019. Ainsi, une trentaine de décrets ont été publiés au mois de décembre précisant les...
  • L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé étaient poursuivis par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité en lien avec la crise postélectorale de 2010-2011, lors de laquelle plus de 3 000 personnes ont perdu la vie. La décision des juges, si elle n’est pas une...
  • Alors que le débat sur la proposition de loi Anticasseurs portait d’abord sur les violences policières, l’étude des amendements a montré une profonde divergence sur le contenu de la proposition de loi entre le gouvernement et les députés de majorité. Faute de préparation suffisante, ceux-ci ont fait le choix de supprimer des articles du texte. Une...

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