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Des manifestants, des violences policières et une fronde parlementaire

Alors que le débat sur la proposition de loi Anticasseurs portait d’abord sur les violences policières, l’étude des amendements a montré une profonde divergence sur le contenu de la proposition de loi entre le gouvernement et les députés de majorité. Faute de préparation suffisante, ceux-ci ont fait le choix de supprimer des articles du texte. Une première.

par Pierre Januelle 25 janvier 2019

En octobre dernier, la proposition de loi de la droite sénatoriale avait été adoptée dans l’indifférence, avec un avis de sagesse du gouvernement. Trois mois après, le contexte a radicalement changé. Sur TF1, le premier ministre en a fait une priorité, d’où son inscription précipitée à l’Assemblée (v. Dalloz actualité, 9 janv. 2019, art. P. Januel ).

« Les forces de l’ordre attendent ce signe et ces dispositions »

Mardi soir, lors de son audition en commission des Lois, Christophe Castaner, martial, martèle : « Les forces de l’ordre attendent ce signe et ces dispositions. Mais je sais du coup à quel rythme cela vous soumet ». Mais, depuis le journal télévisé de TF1, le vent du débat tourné. Les images de l’Arc de Triomphe ont laissé place à celles des manifestants éborgnés.

En introduction, le ministre aborde longuement le sujet : « Je serai toujours intraitable si des fautes étaient commises dans les rangs de la police ou de la gendarmerie. Chaque signalement fait immédiatement l’objet d’une enquête judiciaire : aujourd’hui 81 plaintes ou signalements ont été faits auprès du ministère et 81 enquêtes ont été diligentées. Elles les sont dans le cadre judiciaire, sous le contrôle de l’Inspection générale de la police nationale [IGPN]. Et je serai parfaitement transparent sur leurs conclusions, quitte à vous les communiquer. Mais je vous en conjure, ne jugeons pas sur des vidéos tronquées, laissons l’IGPN travailler ». Et d’indiquer que quatre personnes ont des « atteintes graves à la vision », certaines « pouvant avoir perdu un œil ». On est loin des quinze personnes comptabilisées par la presse.

Eric Ciotti (LR) attaque : « Votre stratégie de maintien de l’ordre est hésitante et a varié à de nombreuses reprises. Cette stratégie fluctuante a inutilement exposé les forces de l’ordre ». À l’inverse, Ugo Bernalicis (FI) fait un plaidoyer contre les violences policières : « J’ai encore en tête la vidéo de Marie-Laure, cette maman enseignante d’un jeune mutilé, qui nous offre un témoignage poignant de cet individu qui sera mutilé pour la vie ».

Entre le marteau et l’enclume, Castaner : « Monsieur Ciotti a dressé un réquisitoire de notre stratégie. Elle n’a pas été fluctuante, mais elle a changé. Nous sommes passés d’une approche statique à une approche offensive et mobile qui permet de constituer des équipes qui vont interpeller les casseurs ». Et Nuñez abonde : « Nous avons donné des instructions pour que les officiers de police judiciaire soient au plus près des théâtres d’opérations ».

Sur la proposition de loi, peu de débat avec la majorité. Christophe Castaner lâche un peu de lest sur les « 300 casseurs » qui seront interdits administratifs de manifestations : ils ne feront pas l’objet d’un nouveau fichier, mais d’une fiche au fichier des personnes recherchées (FPR) (les « fichés M »). Il annonce que les forces équipées de lanceur de balle de défense (LBD) auront toutes une caméra piéton, qui sera actionnée en cas de tir (sauf réaction immédiate). Les échanges avec la majorité restent sereins et on a l’impression que le texte évoluera peu le lendemain, lors de l’étude des amendements. On se trompait.

« Vous devriez venir un petit peu à des manifestations »

Mercredi, le débat commence sur plusieurs amendements « violences policières » de la France insoumise. L’ambiance est tendue. Clémentine Autain demande ainsi l’interdiction des LBD et des véhicules blindés avec liquide incapacitant. Jean-Michel Fauvergue, député LREM, ancien patron du RAID : « En quarante ans de police, je n’ai jamais entendu parlé de liquide incapacitant, donc je voudrais savoir ce que c’est ». Autain : « Écoutez, vous devriez venir un petit peu à des manifestations ! » La salle rigole. Plus loin, Fauvergue : « On a compris que vous n’aimiez pas la police. On l’a compris quand vous faisiez l’objet de perquisitions et aussi quand vous la traitiez de police politique ». Le débat est impossible.

On arrive à l’article premier qui crée des périmètres de protection sur les manifestations. Surprise, la rapporteure Alice Thourot a déposé la veille à 22 heures un amendement de suppression de l’article, identique à celui du groupe LREM. Il est rarissime que le groupe majoritaire supprime l’article premier d’un texte que le gouvernement soutient ardemment. Alice Thourot reste floue sur ses raisons : le dispositif ne serait « pas stabilisé juridiquement » et le gouvernement devrait revenir avec une nouvelle rédaction d’ici la séance. Le chef de file LREM n’est pas plus bavard. La majorité veut bien s’opposer au gouvernement, mais sans le crier frontalement et en ménageant un compromis. Pour plus de détails, il faut se fier à l’exposé sommaire des amendements.

Le député UDI Michel Zumkeller s’énerve : « Découvrir ce matin un amendement de la rapporteure déposé hier soir à 22 heures, nous demandant de supprimer l’article premier : si on ligne entre lignes, ça veut dire que la majorité n’a pas d’accord avec le gouvernement et on se moque du travail de la commission ».

La révélation au grand jour d’une opposition entre le gouvernement et un groupe LREM, souvent traité de godillot, est inédite. La majorité avait l’habitude d’avaler les textes gouvernementaux (immigration, loi Justice) sans rien supprimer. Mais pour cela, un important travail en amont était fait, quitte à ce que le gouvernement renonce à un article avant le dépôt du projet de loi. Le texte venant du Sénat, il n’y a pas eu ces échanges. Le gouvernement est bien venu la veille avec une nouvelle écriture de l’article (précision sur les voies de recours et la durée, contrôle parlementaire, suppression en 2022) mais c’était trop peu et trop tard. Il va donc saisir d’une nouvelle rédaction le Conseil d’État, qui donnera son avis d’ici lundi (le débat en séance commence mardi !). En attendant, la majorité vote la suppression de l’article.

Pour l’article 2 (interdictions administratives de manifester), la majorité souligne plusieurs difficultés : le texte est trop imprécis sur la durée de l’interdiction, les recours et l’articulation entre interdictions administrative et judiciaire. Mais, consciente qu’elle ne peut faire supprimer tous les articles, Alice Thourot annonce que cela sera plutôt débattu en séance et demande le retrait des amendements. Zumkeller : « On ne peut pas à chaque fois nous dire : je vais en discuter avec le gouvernement et on en reparlera la semaine prochaine ! » Rendez-vous mardi.

 

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