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L’Agence nationale de la cohésion des territoires, simple accessible ?
ADMINISTRATIFLes députés ont adopté le 12 mars 2019, en la modifiant, la proposition de loi, d’initiative sénatoriale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des...
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Le huis-clos ordonné pour éviter les perturbations liées à une grève est-il justifié ?
PÉNALUn mouvement de protestation extérieur à la cour d’assises ne peut justifier que soit ordonné le huis clos. Il appartient, dans ce cas, au Président d’user de son...
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L’obligation de loyauté du sportif professionnel pendant un arrêt maladie
SOCIALConstitue une faute grave justifiant la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, le fait pour un sportif professionnel de ne pas se soumettre pendant son...
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Marché résidentiel ancien dans le Grand Paris : un dynamisme accru en 2018
IMMOBILIERLes Notaires du Grand Paris proposent une étude sur le marché immobilier résidentiel ancien dans le Grand Paris et affirment que celui-ci reste toujours attractif,...
Le droit en débats
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Le Conseil d’État rejette la suspension de l’utilisation du LBD40 : défense de l’intérêt public ou raison d’État ?
Jean-Jacques Gandinile 27 Février 2019 -
Le respect des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internationales de l’AMF, un contrôle juridictionnel dont la portée demeure incertaine
Rémi Kleiman, Martin Brasart et Manuel Tomasle 25 Février 2019
Le magazine
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PortraitRémy Heitz
La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz 3
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InterviewÉric Baudet Claudeville
Habitat indigne à Marseille : les origines du mal
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PortraitMaryvonne Caillibotte
Maryvonne Caillibotte, la justice de cordée 2
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Reportage
Procès du 36, flux et reflux
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InterviewUgo Bernalicis
Ugo Bernalicis : « La ministre a une vision technocratique et boutiquière de la justice »