Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Pour un nouvel élan de la décentralisation

Ils l’appellent l’acte III de la décentralisation. L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France, autour du mouvement Territoires unis qu’elles ont créé, ont formulé des propositions communes pour le grand débat national. 

par Jean-Marc Pastorle 14 mars 2019

Les trois associations réclament une évolution majeure des relations État-collectivités et un rapprochement du citoyen et des centres de décision. Moins de verticalité du pouvoir mais pas de concession sur le terrain de leurs propres compétences. Au contraire, la contribution de Territoires unis assigne cinq objectifs à l’État pour réussir un « nouveau choc de décentralisation », selon les mots de Dominique Bussereau pour l’Assemblée des départements de France.

Cinq objectifs

Premier objectif : réformer les principes organisant les relations entre l’État et les collectivités locales autour du principe de subsidiarité. Il s’agirait de définir un périmètre propre des missions régaliennes de l’État à partir d’un examen des missions que les collectivités sont en situation de remplir plus efficacement que lui. Celles-ci se verraient confier, dans les domaines de compétences dont elles ont la charge, un pouvoir réglementaire local d’application des lois se substituant à celui du Premier ministre. Une Conférence nationale de la décentralisation serait le lieu de la co-construction des politiques publiques. Le deuxième objectif porte sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales. Territoires unis souhaite que soit consolidé dans la Constitution le socle de ressources propres dont chaque collectivité peut être assurée de disposer, qu’une liberté de vote des taux soit préserver et, pour ce qui concerne les régions, que soit sanctuarisé le principe et le taux de partage de la TVA avec l’État. « Les maires ont joué leur rôle de rempart pendant la crise des gilets jaunes », a rappelé François Baroin.

Constitutionnaliser la clause de compétence générale de la commune

C’est pourquoi le troisième objectif conforte la commune comme centre de la démocratie de proximité. Territoires unis préconise qu’elle figure dans l’article 72 de la Constitution au titre de sa compétence générale et de ses missions d’intérêt général, afin de consolider sa place dans l’organisation décentralisée de la République. Les deux derniers objectifs renforcent le rôle des collectivités dans les politiques de cohésion sociale et territoriale et proposent une nouvelle répartition des compétences pour certaines politiques publiques de proximité. Les départements doivent continuer à assurer la solidarité territoriale en permettant la coordination des réseaux d’offres des opérateurs locaux tandis que les régions doivent figurer aux côtés de l’État dans une instance de codécision reconnue par la constitution, pour élaborer et co-construire les politiques concourant à l’équilibre du territoire national. L’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait-elle jouer ce rôle ? Elle laisse les associations d’élus sceptiques. Pour François Baroin, cette agence devait s’inspirer du modèle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui répondait à une politique publique spécifique mais laissait de côté les campagnes. Mais selon lui, telle qu’elle a été revue et corrigée par les députés, ce n’est qu’un outil d’ingénierie qui ne correspond plus à la demande initiale. 

 

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.