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L’obligation de loyauté du sportif professionnel pendant un arrêt maladie

Constitue une faute grave justifiant la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, le fait pour un sportif professionnel de ne pas se soumettre pendant son arrêt maladie au protocole de soin destiné à lui permettre de recouvrer son potentiel physique.

par Loïc Malfettesle 14 mars 2019

S’il est désormais acquis de longue date que la suspension du contrat pour maladie ne suspend pas l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur (Soc. 15 juin 1999, n° 96-44.772, Bull. civ. V, n° 279 ; D. 2000. 511 , note C. Puigelier ; Dr. soc. 1999. 842, obs. A. Mazeaud ), l’appréciation du respect de cette dernière mérite toujours d’être illustrée. Comme le montre la décision du 20 février 2019 s’agissant du cas particulier du sportif professionnel.

Un club de basket a embauché un joueur professionnel par contrat à durée déterminée pour les saisons de 2013 à 2016. Dans le cadre de cette relation, le joueur a subi un accident du travail qui l’a conduit à être placé en arrêt de travail. Son employeur a – alors que le contrat de travail était suspendu – procédé à la rupture de son contrat pour faute grave.

Le joueur a saisi les juridictions afin d’obtenir des dommages-intérêts. La cour d’appel l’a débouté de sa demande au motif que l’obligation émanant de son contrat et de la convention collective applicable de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure subsistait même durant la période d’arrêt de travail consécutive à un accident du travail.

Le salarié n’avait en effet guère honoré le rendez-vous destiné à organiser les séances de kinésithérapie prescrites par le médecin traitant de l’équipe et n’était pas demeuré à la...

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