Édition du 9 juillet 2019

Contenu

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  Saisie pour avis, la Cour de cassation s’est réunie le 8 juillet 2019 en séance plénière sous la présidence de Laurence Flise, qui assure l’intérim avant l’installation de Chantal Arens à la tête de la juridiction.
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  Le Conseil constitutionnel a validé, le 4 juillet 2019, l’essentiel de la résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale. Une réforme qui vise essentiellement à rationaliser les discussions parlementaires et qui renforcera le poids des présidents de groupe et de la déontologie à l’Assemblée.
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  Détournée de son but à des fins exclusivement successorales, sans réelle volonté de créer un lien de filiation, l’adoption encourt l’annulation. Au vu des circonstances de l’espèce, les juges ont pu estimer que cette annulation ne portait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale des adoptées.