- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
SOCIALLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant...
-
Gens du voyage : le Conseil constitutionnel censure une atteinte au droit de propriété
ADMINISTRATIFLe Conseil constitutionnel a sanctionné partiellement l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,...
-
Quand un mariage est célébré en France, avec un conjoint déjà marié à Las Vegas
CIVILDans un arrêt du 19 septembre 2019, la Cour de cassation se penche sur la question de la validité d’un mariage célébré en France, alors que l’épouse avait déjà...
-
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
PÉNAL | EUROPÉENL’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une amende forfaitaire majorée, la réclamation est irrecevable si elle n’est pas accompagnée...
-
Suppression de la trêve hivernale en cas de voie de fait : non transmission de la QPC
CIVILNe présente pas de caractère sérieux la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) invoquant la contrariété de l’article L. 412-6 du code des procédures...
Le droit en débats
-
-
-
-
Cour nationale du droit d’asile : la protection subsidiaire dans les cas de conflits armés
Lou Mazerle 18 Septembre 2019 -
-
Le magazine
-
InterviewMartine Lombard
« Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! » 4
-
InterviewAudrey Hilaire-Bourguignon
Justice.fr : « la révolution numérique » du ministère de la Justice
-
Reportage
Lieux de justice(s). De la plaine islandaise de Thingvellir à l’Althingi
-
InterviewNathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier
Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence 7
-
InterviewFabien Jobard
Les Français et les Allemands sont-ils plus répressifs que leurs juges ?