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- Avocat
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Projet de loi Antigaspillage : le compromis trouvé sur la consigne
ADMINISTRATIFDéputés et sénateurs ont considérablement élargi l’ambition du projet de loi sur l’économie circulaire dont le nombre d’articles a été multiplié par dix.
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Demande d’asile formée au nom d’un enfant né après le rejet définitif de la demande de ses parents
ADMINISTRATIFL’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est tenu de fournir les conditions matérielles d’accueil nécessaires à l’enfant titulaire d’une...
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Précisions sur les modalités de réalisation de l’examen radiologique osseux
PÉNALAfin de déterminer l’âge d’un individu, les juges doivent motiver le recours à l’examen radiologique osseux ainsi que l’utilisation des résultats.
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Report (limité) du point de départ du délai de déclaration des créances pour la partie civile
AFFAIRESLa possibilité du report du point de départ du délai de déclaration des créances n’autorise pas la partie civile, dont la créance de dommages-intérêts est née à la...
Le droit en débats
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L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur
François Cafarellile 24 Décembre 2019 -
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L’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée
Emmanuel Daoud et Imane Bellole 10 Décembre 2019 -
Contentieux de la Dépakine : mise en lumière de la cause d’exonération du producteur
Alexandra Cohen-Jonathan et Heloïse Nouvelle 09 Décembre 2019
Le magazine
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PortraitArié Alimi
Arié Alimi, des violences policières aux Gilets jaunes 4
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InterviewJean-Pierre Valensi
Violences conjugales : le procureur à l’origine de la prise en charge des hommes violents
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InterviewAntoine Moizan
Il y a « d’importantes défaillances dans le traitement des dossiers d’extradition en France »
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InterviewCannelle Lavite et Marie-Laure Guislain
Affaire Lafarge en Syrie : la chambre de l’instruction a utilisé « un procédé déloyal »
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InterviewChristophe Ingrain et Rémi Lorrain
Affaire Lafarge en Syrie : l’entreprise « doit être mise hors de cause » 1