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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Ne constitue pas un stratagème le fait, pour des gendarmes, de consigner dans un procès-verbal des propos qui n’ont pas été recueillis contre le gré de l’intéressé ou à son insu.
  • Dans un film exceptionnel et excellemment joué par Scarlett Johansson et Adam Driver, Noah Baumbach livre la chronique d’une séparation difficile jusqu’au prononcé du divorce, se déroulant dans le cadre du système judiciaire californien.
  • La méconnaissance de l’obligation conventionnelle de saisir une commission de reclassement associée à la recherche d’un reclassement au bénéfice du salarié susceptible d’être déclaré définitivement inapte à son emploi par le médecin du travail n’est pas de nature à priver le licenciement pour inaptitude de cause réelle et sérieuse.

Le droit en débats

  • La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice
 !

    Rodolphe Bigot
    le 22 Janvier 2020

    Il faut de nombreuses qualités et de moyens à l’usager ou citoyen – citons pêle-mêle patience, persévérance, connaissance de la procédure, du droit, argent, temps – pour oser contester, désormais et dans son bon droit, une contravention du stationnement payant, qui a été abusivement mise en œuvre par la non-intelligence artificielle des «... 7

  • Robes noires et rabats blancs : n’en jetez plus !

    Étienne Madranges
    le 21 Janvier 2020

    Décalé… « Jeter sa robe, pour un avocat, c’est décalé… », a déclaré la garde des Sceaux, manifestement interloquée, le 8 janvier 2020 alors que des avocats venaient de jeter à terre devant elle leur robe noire, et que les jets de robe se multipliaient à travers la France judiciaire. 16

  • Une cassation participative est-elle possible ?

    Thomas Perroud
    le 06 Janvier 2020

    Il s’agit ici de réfléchir à la façon dont la Cour de cassation, comme le Conseil d’État, conçoivent ce moment très particulier d’élaboration du droit qu’est la cassation. Les modes de participation, l’intervention comme l’amicus curiae, ne sont pas conçus pour l’instant pour permettre un accès de la société civile à ce moment crucial...

  • L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur

    François Cafarelli
    le 24 Décembre 2019

    Regard critique et désenchanté. 6

  • Le régime universel va bénéficier des réserves des avocats

    Bruno Blanquer
    le 17 Décembre 2019

    Le premier ministre, Édouard Philippe, vient de rappeler, à la suite du Haut Commissaire aux retraites et du président de la République, que les réserves des avocats (et des autres régimes autonomes) « resteront dans les caisses des professionnels concernés et elles auront vocation, notamment, à accompagner la transition vers le système... 11

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