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Parcoursup : QPC sur la communication limitée des algorithmes

Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant le dernier alinéa du I de l’article L. 612-3 du code de l’éducation.

par Marie-Christine de Monteclerle 28 janvier 2020

On croyait définitivement classé le dossier de la communicabilité des algorithmes utilisés par les universités pour sélectionner les candidatures à une entrée en licence via la plate-forme Parcoursup. Par un arrêt du 12 juin 2019 (CE 12 juin 2019, n° 427916, Université des Antilles, Lebon ; AJDA 2019. 1192 ; D. 2019. 1673, obs. W. Maxwell et C. Zolynski ; Dalloz IP/IT 2019. 700, obs. T. Douville ), le Conseil d’État avait en effet cassé le jugement du tribunal administratif de Guadeloupe qui avait estimé que ces éléments devaient être communiqués à un syndicat étudiant en application du code des relations entre le public et l’administration (TA Guadeloupe, 4 févr. 2019, n° 1801094,...

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