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La Cour des comptes ne pense pas qu’aux économies
ADMINISTRATIFDans son rapport annuel, la Cour des comptes déplore l’absence d’amélioration de la situation des finances publiques. Pour autant, toute mesure d’économie n’est pas...
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Avec son troisième roman Adultère, Luc Frémiot s’attaque au crime passionnel
CIVIL | PÉNAL | AVOCATLes romans s’enchaînent pour l’ancien magistrat Luc Frémiot. Après La Vengeance d’une femme, et Au clair de la lune, publié en décembre, les...
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Faciliter l’accès à la prestation de compensation du handicap
ADMINISTRATIF | SOCIALLa proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) a été définitivement adoptée par le Sénat le 26 février.
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Garantie des vices cachés : indemnisation intégrale du coût de la destruction et de la reconstruction par le vendeur de mauvaise foi
CIVIL | IMMOBILIERLorsque l’immeuble vendu est atteint de vices cachés nécessitant sa démolition, l’acquéreur qui a choisi de le conserver sans restitution de tout ou partie du prix...
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Précisions sur la prescription de l’action en requalification de CDD
SOCIALToute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits...
Le droit en débats
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Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale
Hélène Christodouloule 27 Février 2020 -
Radiation d’Alex Ursulet : « J’éprouve un sentiment de désappartenance »
Jean-Marc Delasle 26 Février 2020 -
De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom
Hubert SeillanAvocat au cabinet Michel Ledoux et Associésle 25 Février 2020 -
Le cinéma à la barre : Le Septième Juré (1962), de Georges Lautner
Thibault de Ravel d’Esclaponle 18 Février 2020 -
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation
Christophe SansonAvocatle 13 Février 2020 -
De la curieuse reconnaissance des spécificités des avocats aux perspectives qu’elle pourrait ouvrir
Bruno Blanquerle 11 Février 2020 -
Affaire Sarah Halimi : réflexion sur la question de l’abolition du discernement applicable au trouble d’origine toxicologique
Fiona Conan et Clément Bossardle 10 Février 2020
Le magazine
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InterviewOlivier Di Candia
« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » 3
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InterviewChristian Mouhanna
« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »
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InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2
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Dossier
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019
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Reportage
Les premières heures en prison : immersion au quartier des arrivants