Édition du 26 mars 2020

Contenu

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  Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.
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  L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
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  Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois offre à l’employeur la faculté de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps et durée du travail.