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Coronavirus : tous nos articles 5
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
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Comment les magistrats tentent de s’adapter face à la crise du coronavirus
CIVIL | PÉNAL | AVOCATEntre télétravail difficile, craintes sur la poursuite du travail en juridiction, et volonté d’assurer le service public de la justice, les magistrats tentent de...
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L’épidémie de covid-19, une force majeure pour les comptables publics
ADMINISTRATIFL’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics permet, du fait de la situation actuelle constituant la force majeure, de...
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Coronavirus : mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement 4
SOCIALSur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois prévoit la prolongation des...
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Coronavirus : la Commission européenne protège les droits des passagers de l’Union européenne
EUROPÉEN | CIVILLe 18 mars 2020, la Commission a adopté des lignes directrices interprétatives, afin de clarifier les garanties offertes aux passagers par le droit de l’Union...
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Le gouvernement acte la prolongation des titres de séjour durant la crise covid-19 1
ADMINISTRATIFPrise sur le fondement de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 prévoit la prolongation de la durée de validité des...
Le droit en débats
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Faut-il notifier l’État d’urgence sanitaire au Conseil de l’Europe ?
Laurent Pettitile 26 Mars 2020 -
Les assemblées générales des sociétés à l’épreuve du confinement
Arnaud Raynouard et Frédérick Wlodkowskile 25 Mars 2020 -
Ne rajoutons pas l’arbitraire à la catastrophe sanitaire
Pierre de Combles de Nayvesle 22 Mars 2020 -
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Le magazine
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PortraitAnonyme
Journal d’un vieil avocat aux temps du choléra : épisode 7, fin 4
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Dossier
Le coronavirus et la force majeure : comparaison entre la Chine et la France 1
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InterviewJean-François Bohnert
« Nous sommes en capacité de travailler à armes égales avec les autorités judiciaires anglo-saxonnes »
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InterviewFabien Masson
Chauffeur Uber : « L’arrêt de la Cour de cassation ne remet pas en cause le modèle des plateformes » 1
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Reportage
L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs
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InterviewChristophe Pettiti
Retraite des avocats : « l’amendement a pour résultat de soumettre tous les avocats à une cotisation supplémentaire » 1