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  • À partir du 11 mai, les juridictions reprendront peu à peu une activité normale, dans un contexte sanitaire exceptionnel. La Chancellerie a d’ores et déjà diffusé une note, dont voici une présentation.
  • Dans cet arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 de la Convention au sujet d’une opération insuffisamment planifiée et d’un usage excessif de la force par le GIPN lors de l’arrestation d’un suspect.
  • En 2019, l’État français a consacré 8,9 milliards d’euros à sa justice. C’est 310 millions de plus qu’en 2018. Budget prioritaire depuis des années, la justice et l’administration pénitentiaire peinent pourtant à rattraper leur retard humain et technologique, comme le révèle cruellement la crise sanitaire. Plongée dans le rapport annuel de...

Le droit en débats

  • Billet d’humeur à l’encontre de l’administration pénitentiaire

    Étienne Noël
    Avocat
    le 08 Mai 2020

    Le 29 avril dernier, le juge des référés près le tribunal administratif de Toulouse, saisi sur le fondement de la procédure dite du « référé liberté » a... 10

  • Libre cours : Tenez bon et prenez soin de vous

    Kami Haeri
    Avocat au barreau de Paris
    le 08 Mai 2020

    L’évocation d’une expérience aussi étrange et introspective que celle que nous sommes en train de vivre individuellement et collectivement est, paradoxalement, un exercice compliqué pour les avocats. 7

  • De l’état du droit à l’État de droit à l’ombre du coronavirus

    Catherine Krief-Semitko
    le 08 Mai 2020

    L’ombre du coronavirus est venue progressivement obscurcir la lumière des libertés publiques. Dans d’autres pays, à une époque pas si lointaine, comme en Russie, par exemple, l’Union soviétique opposait le droit bourgeois au droit socialiste, lequel reposait « essentiellement sur la doctrine philosophique de Karl Marx transformée à l’épreuve... 1

  • Libre cours : Tu te souviens ?

    Philippe Valent
    le 08 Mai 2020

    — Tu te souviens au mois de janvier, cet inconnu qui m’a sauvé la peau au restaurant, quand je m’étouffais ?

    — Oui, pourquoi tu penses à ça, tu as eu de la chance, c’est bien.

    — Tu te souviens de la maxime du dictateur péruvien Oscar Benavides : « Pour mes amis tout, pour mes ennemis la loi » ?

    ...

  • Libre cours : Raoult, les nazis et moi

    Matthieu Hy
    Avocat au barreau de Paris
    le 07 Mai 2020

    C’est la guerre. Et pourtant, à moi aussi, la violence me manque. Faute d’audiences, certains s’essaient à la tribune, ce mauvais produit de substitution au tribunal qui consiste à écrire des choses que l’on regrettera plutôt que de les plaider. On traite les juges de nazis, ce qui est exagéré. Ils nous qualifient en retour d’auxiliaires de... 2

  • La situation critique des exploitants du domaine public du fait du confinement total

    Guillaume Rossignol-Infante et Diego Venceslau
    le 07 Mai 2020

    Le gouvernement a complété son régime d’adaptation du droit des contrats administratifs à la crise sanitaire, par une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19.

    Celle-ci modifie l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des... 1

  • Libre cours : Décidons

    Laurent Ludowicz
    Directeur du SPIP des Hauts-de-Seine
    le 06 Mai 2020

    Décider le 1er mai de parler de son travail,
    décider de ne plus laisser parler d’autres à sa place,
    décider de donner à entendre le travail de l’ombre,
    décider de déconfiner la parole pénitentiaire,
    décider de dire le non-carcéral,
    décider d’affirmer, d’exister, d’évoluer,
    décider de porter... 5

  • Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées

    Céline Bessière, Émilie Biland et Hélène Oehmichen
    le 06 Mai 2020

    De l’hôpital à l’école en passant par la recherche et la police, les services publics jouent un rôle majeur dans la crise du covid-19. Pour la première fois depuis longtemps, le pouvoir exécutif appelle même à renforcer leurs capacités, affaiblies par les réformes successives, menées au nom de la réduction de leurs coûts. La justice est une... 1

  • Libre cours : « Nos robes sont belles »

    M.D. et Me S.G.
    M.D., magistrate, et Me S.G., avocat
    le 05 Mai 2020

    Me S.G. : Tu partages avec moi cette indépendance d’esprit, je le sais, elle guide nos mots et nos écrits, ton exercice et le mien. Plus nécessaire que jamais en cette période si troublée, nous ne concéderons rien, ni toi ni moi, à ce qu’elle signifie profondément. 1

  • Droits de la défense contre désorganisation judiciaire : balance tes intérêts

    Éric Andrieu
    le 05 Mai 2020

    Les temps sont durs. C’est entendu.
    La crise sanitaire est grave. C’est certain.
    La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable. 7

  • Commissions d’enquête parlementaire et poursuites pénales relatives à la gestion de la crise du covid-19 : comment les unes risquent d’influer sur les autres ?

    Arthur Merle-Beral et Ludovic Malgrain
    le 05 Mai 2020

    À l’heure où les annonces de futures commissions d’enquête parlementaire et de plaintes contre certains membres de l’exécutif et des responsables d’administration se multiplient, il est légitime de se demander si la concomitance de ces initiatives est conciliable tant le risque que les unes influencent les autres apparaît important et ce, alors...

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