Édition du 13 mai 2020

Contenu

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  Emmanuel Macron a présenté, le 6 mai, les mesures d’un « plan pour la culture », à l’issue d’un échange avec des représentants du secteur qui « fait vivre 1,3 million de personnes ». S’estimant « oubliées » alors que gravement impactés par la crise sanitaire, des personnalités de l’art et de la culture avaient interpellé huit jours plus tôt le...
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  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime français de garantie pour les petites et moyennes entreprises dont les activités d’exportation pâtissent de la pandémie de coronavirus a par ailleurs été autorisé. 
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  Comme Dalloz l’avait dévoilé, le gouvernement veut faire adopter au pas de charge un projet de loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d’urgence. Un projet de loi vite surnommé « loi gloubi-boulga », ne contenant au départ que des habilitations à légiférer par ordonnances. Le monde judiciaire est concerné par ce texte à de nombreux...