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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Dans un procès, ce qui se joue réellement entre les parties n’a parfois pas grand-chose à voir avec ce qui est inscrit sur le rôle. Illustration la semaine dernière à la cour d’appel de Paris.
  • Célèbre avocat pénaliste, Hervé Temime propose une analyse judicieuse et stimulante du secret qui caractérise sa profession, défendant ainsi, envers et contre tout, ce qui constitue pour lui l’un des piliers de son métier, tout en livrant un regard avisé sur les rapports de l’homme de loi avec notre époque médiatique.
  • La mauvaise foi du salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement. Cette mauvaise foi peut se déduire d’un comportement contradictoire.

Le droit en débats

  • Le cas Aram M…, ou la dictature de la bien-pensance à l’université

    Cécile Jabaly et Georges Sauveur
    le 14 Octobre 2020

    Mardi 29 septembre 2020,
    Des étudiants s’agitent,
    Twitter s’affole,
    Des vidéos circulent,
    Les bien-pensants s’offusquent,
    Et bientôt, le verdict tombe,
    Les pouces se tournent vers le bas,
    La condamnation est unanime : Aram M…, professeur d’histoire du droit au sein de la prestigieuse université... 24

  • L’open data ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

    Thomas Perroud, Pierre Bourdon, Lucie Cluzel et Olivier Renaudie
    Professeurs de droit public
    le 12 Octobre 2020

    Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période...

  • Transparence : l’administration hors-la-loi

    Coline Emmel, Alexandre Léchenet, Laura Motet et Pierre Januel, journalistes
    le 08 Octobre 2020

    L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». L’... 1

  • Le CGLPL en roue libre

    Éric Senna
    le 07 Octobre 2020

    La vacance qui s’éternise à la tête du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) depuis maintenant bientôt trois mois n’a pas manqué de susciter de multiples interrogations tant il est vrai que, lors de l’achèvement en juin 2014 du premier mandat accompli par Jean-Marie Delarue, sa succession s’était opérée de manière fluide... 2

  • Professions judiciaires : quand on a que l’Union

    Clément Bergère-Mestrinaro, Sophie Andrieu et Julien Brochot
    le 05 Octobre 2020

    Réflexion commune de jeunes professionnels non résignés 2

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