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Viol et consentement : les députés s’alignent sur le Conseil d’État
PÉNALLa commission des lois de l’Assemblée étudiait mercredi la proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions...
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Les Jeux olympiques finissent de banaliser les outils de l’état d’urgence
PÉNALDeux députés ont fait le bilan sécuritaire des Jeux olympiques. Contrairement aux craintes, la délinquance a fortement reculé. Il y a toutefois eu une importante...
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Fugue du patient et soins psychiatriques sans consentement
CIVILLa première chambre civile de la Cour de cassation revient sur la circonstance de la fugue du patient dans le cadre d’une mesure de soins psychiatriques sans...
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Précisions quant au périmètre de reclassement pour les CPAM
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Pas de délai de standstill pour un marché de maîtrise d’œuvre passé à l’issue d’un concours restreint
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Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 mars 2025
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Le décret de Trump ordonnant la suspension des poursuites en matière de corruption internationale : un répit en trompe l’œil pour les entreprises
Jean-Pierre Picca et Arthur Merle-Beralle 27 Mars 2025 -
Les nouveaux contours de la complicité à l’aune des affaires SKYeCC et Encrochat
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Absence des chefs d’infirmation dans le dispositif des conclusions : c’est grave docteur ?
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Quel est le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ?
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Trois observations sur le rapport d’étape du Conseil national de la médiation
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L’intelligence artificielle, les infrastructures de collecte des données de santé et les biais de conceptualisation
Julien Bourdoiseaule 19 Février 2025
Le magazine
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InterviewLe Bot Olivier
Le droit de l’urbanisme tiraillé entre préservation de l’environnement et construction de logements
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InterviewJean-Philippe Rivaud
« En France, les infractions contre l’environnement sont très peu poursuivies alors qu’elles sont la première source de financement des réseaux de combat armés »
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Dossier
Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié !
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InterviewChantal Cutajar
Comment améliorer le dispositif européen de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée ?
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Reportage
Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires