- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
-
[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 3 : La copropriété et le juge
IMMOBILIERÀ l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10...
-
Assurance perte d’exploitation et covid-19 : les hôteliers exclus, par principe, du bénéfice de la garantie
AFFAIRESPoursuivant son œuvre dans le contentieux de la mise en œuvre de la garantie perte d’exploitation dans le cadre de la pandémie de covid-19, la Cour de cassation...
-
Précisions apportées au régime juridique de l’astreinte pénale en urbanisme
ADMINISTRATIF | IMMOBILIER | PÉNALPar deux arrêts du 24 juin 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation se penche sur le régime juridique de l’astreinte accompagnant une mesure de remise en...
-
Règlement Bruxelles I : précisions de procédure civile
EUROPÉEN | CIVILLe recours, prévu par le règlement Bruxelles I, contre une déclaration constatant la force exécutoire d’un jugement d’un État membre n’est pas un appel, bien qu’il...
-
À propos des débiteurs de l’obligation d’information en matière médicale
CIVILSur le fondement de l’obligation d’information, le Tribunal judiciaire de Poitiers a condamné, le 2 juin dernier, un médecin, un pharmacien ainsi que trois...
-
JLD et droit à un tribunal impartial : quelques précisions
PÉNALDoit être cassé l’arrêt d’une cour d’appel dont un membre de la composition a statué, en qualité de juge des libertés et de la détention, à l’égard de personnes...
-
Protocole d’accord préélectoral : le juge judiciaire doit statuer en l’absence de décision administrative
SOCIALIl appartient au tribunal judiciaire d’examiner l’ensemble des contestations lorsqu’aucune décision n’a été rendue par le directeur régional de l’économie, de l’...
-
Suspension d’un contrat d’assurance pour non-paiement des primes : atteinte à la protection des victimes au regard du droit de l’Union européenne
EUROPÉEN | AFFAIRESL’article R. 211-13, 2°, du code des assurances, dans sa rédaction antérieure au décret du 21 décembre 2023, excluait la garantie de l’assureur en cas d’accident...
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 juin 2025
IP/IT ET COMMUNICATIONSélection de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 juin.
Le droit en débats
-
[PODCAST] « C’est un permis de tricher ! » – À propos de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Romain Bouletle 08 Juillet 2025 -
Droit de préemption Pinel : qu’entend-on par « cession globale d’un immeuble » ?
Éric Morgantinile 03 Juillet 2025 -
Ordonnances sur requêtes : la nécessité d’une transparence accrue
Eva Lee et Benoît Huetle 20 Juin 2025 -
Focus sur l’article 16, XI, de la loi du 30 avril 2025 : l’entrée de la faute lucrative et d’une sanction civile confiscatoire dissuasive en droit commun
Nathalie Fournier de Crouyle 19 Juin 2025 -
Traitement fiscal et social des rémunérations versées aux mannequins : la guerre des droits va avoir lieu
Fabrice Lorvole 12 Juin 2025
Le magazine
-
Reportage
Commissariat de secteur, l’action à l’épreuve du droit
-
InterviewThierry Dran et Vanessa Lepeu
« La première juridiction à avoir un dossier aussi important en correctionnelle avec un détenu »
-
InterviewDominique Perben, Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle
Enquêtes internes en entreprise : les propositions du Club des juristes
-
InterviewEvan Raschel
Quelles perspectives pour la liberté de la presse ? Entretien avec le professeur Evan Raschel
-
InterviewJoffrey Célestin-Urbain
Au cœur de la sécurité économique : contrôle des investissements étrangers, protection des actifs stratégiques et lutte contre les ingérences économiques (Partie 2)
