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Le référencement prioritaire d’offres de produits ou de services assure leur promotion de façon indirecte et constitue donc une activité de prestataire de service commercial et publicitaire. Le consommateur étant orienté d’abord vers ces offres, sans disposer de critères objectifs de choix, ce référencement prioritaire est susceptible d’altérer son comportement économique.
par Cédric Manara, professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC)le 13 décembre 2012
Sur internet, tout est information. Mais laquelle alors est publicitaire ? La question se pose avec une acuité grandissante alors que les recommandations sur les médias sociaux ont une influence sur les décisions d’achat. En 2011, plusieurs procédures contentieuses ont été lancées par la DGCCRF à la suite de la rédaction de faux avis sur le site d’un marchand ou sur des sites tiers (MINEFI, Bilan d’activité 2011, 14 févr. 2012). En Grande-Bretagne, l’Office of Fair Trading a sanctionné une société qui avait caché qu’elle payait des blogueurs pour promouvoir ses services (Investigation into inadequate disclosures in respect of commercial blogging activity, CRE-E-25932, 13 déc. 2010). Bien avant cela, il fut découvert que des entreprises avaient expurgé Wikipedia des passages les plus critiques envers elles (J.-M. Manach, Les auteurs d’interventions pirates sur le site Wikipédia démasqués, Le Monde, 20 août 2007).
Sur les comparateurs de prix aussi, la frontière entre contenus publicitaires et autres contenus peut être floue. Cela a déjà entraîné sanction de l’un de ces sites (Com. 29 nov. 2011, n° 10-27.402, D. 2011. 2989 
; ibid. 2012. 840, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; ibid. 2760, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; RTD eur. 2012. 503, obs. S. Adalid ; ibid. 507, obs. N. Rias ), mais n’a peut-être pas suffi à alerter ses concurrents : un autre outil permettant de comparer...
